Malgré les différentes sources d’information mises à disposition des salariés, certains d’entre eux ignorent encore leurs droits en sein de leur entreprise. Parmi ces derniers, il y a ce que l’on appelle plan de formation d’entreprise. Il s’agit d’un ensemble de stages et d’actions de formation dispensé aux salariés dans le cadre du développement des compétences ou d’adaptation au poste de travail. Revue de détail.
Plan de formation : quèsaco ?
En matière de formation, les obligations d’un employeur au regard de ses salariés sont nombreuses et le plan de formation d’entreprise en fait partie. La mise en place et le financement de ce dernier restent à la charge du chef d’entreprise.
En théorie, le plan de formation s’adresse à tous les employés. Cependant, l’employeur peut choisir les personnes qui pourront bénéficier des actions de formation à condition que sa décision de refus ne repose pas sur des motifs discriminatoires : sexe, âge, origines…
Mise en œuvre du plan de formation
Les actions de formation qui peuvent être attribuées aux salariés sont multiples, mais le Code du travail en distingue deux principaux types et prévoit pour chacun d’entre eux un régime spécifique. Il faut ainsi différencier :
- Les actions de développement des compétences des travailleurs : elles peuvent se dérouler pendant l’horaire de travail habituel (temps de travail effectif), permettant ainsi au salarié de bénéficier d’une rémunération. Néanmoins, l’employeur et le salarié peuvent s’accorder un temps de formation en dehors du temps de travail effectif. Ainsi, les heures de formation seront payées sous forme d’une allocation dont le montant est plafonné à 50 % de la rémunération horaire du salarié.
- Les actions liées au maintien ou à l’évolution dans l’emploi ou d’adaptation au poste de travail : leur réalisation est considérée comme un temps de travail effectif, donnant ainsi lieu à la rémunération du salarié. Les dépassements d’horaire de travail seront donc considérés comme des heures supplémentaires.
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