Démission : tout ce que vous devez savoir

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Démission : tout ce que vous devez savoir

Tout comme l’employeur, l’employé peut aussi mettre un terme à son contrat de travail. Seulement, il faut respecter certaines conditions et remplir certaines formalités. Il convient de préciser que c’est un droit pour le salarié en CDI.

Formalités et procédure

La loi ne demande aucune procédure particulière en ce qui concerne la démission. L’employé doit tout simplement en informer son employeur oralement et doit également rédiger une lettre de démission. Certaines conventions collectives vont jusqu’à lui exiger une lettre recommandée avec accusé de réception. La démission ne peut être refusée par l’employeur si l’employé démissionnaire est en CDI. De la même façon qu’il ne peut exiger d’un employé une démission. Après cette formalité, l’employé doit respecter un délai de préavis qui court à partir de l’annonce de sa démission. Le délai varie en fonction de son titre : il est d’un mois pour certains salariés et techniciens, et de 3 mois environ pour les cadres. L’employé peut bénéficier d’une dispense de préavis, et dans ce cas là l’employeur lui verse le salaire équivalent au préavis qu’il devait s’acquitter. Dans la mesure où il n’effectue pas son préavis alors qu’il n’en est pas dispensé, il sera tenu de verser des indemnités. Lorsque le préavis est terminé, l’employeur a pour obligation de lui fournir une attestation d’emploi, un reçu de STC ou solde de tout compte, ainsi qu’une attestation Pôle emploi.

Les conditions de validité de la démission

La démission n’est valide que si elle respecte certaines conditions notamment :

• L’employé n’a pas démissionné sous la pression de l’employeur, la démission doit être décidée par l’employé de manière unilatérale.
• L’employé n’a pas démissionné à cause d’une dispute avec son collègue ou son supérieur hiérarchique ou pour toute autre raison qui aurait eu un impacte sur son mental.
• Il ne démissionne pas suite aux manquements des obligations de son employeur.

Il convient de préciser que le salarié dispose d’un droit de rétractation mais celle-ci doit aussi respecter certaines conditions pour être recevable.

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