Ö Les chefs d’entreprises immatriculés au répertoire des métiers des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la région à la date du stage,
Ö Les conjoints collaborateurs immatriculés au répertoire des métiers des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la région à la date du stage,
Ö Les conjoints associés, mariés ou Pacsés, exerçant une activité régulière dans l'entreprise pour laquelle l'entreprise cotise au RSI
Ö Les auxiliaires familiaux, exerçant une activité régulière dans l'entreprise pour laquelle l'entreprise cotise au RSI
La seule définition disponible résulte de l’article 3 du Décret du 1er mars 1962.
Il s’agit des ascendants, descendants, collatéraux ou alliés jusqu’au 3e degré inclus, du chef d’entreprise, travaillant dans l’entreprise sans rémunération.
Trois conditions sont donc requises :
- un lien de parenté
- une activité régulière dans l’entreprise déclarée au RSI
- une absence de rémunération.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, l’auxiliaire familial peut être bénéficiaire d’un financement par le Service Formation.
Documents à fournir :
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Bénéficiaires : |
Documents à fournir : |
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Les chefs d’entreprises |
- Extrait D1 en cours de validité
- ou copie recto verso de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers en cours de validité |
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Les conjoints collaborateurs |
- Extrait D1 en cours de validité
- ou copie recto verso de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers en cours de validité |
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Les conjoints associés
mariés ou pacsés |
- Copie du livret de famille ou du PACS pour établir le lien de parenté ou d’alliance
- Copie de l’Attestation de règlement des cotisations sociales au RSI, datée de moins de 6 mois et certifiant qu’il est à jour de ses cotisations
- Copie des statuts de l’entreprise |
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Les auxiliaires familiaux |
- Copie du ou des livrets de famille pour établir le lien de parenté
- Copie de l’Attestation de règlement des cotisations sociale au RSI, datée de moins de 6 mois et certifiant qu’il est à jour de ses cotisations.
- Attestation sur l’honneur dans laquelle il précise qu’il n’est pas salarié de l’entreprise artisanale ou d’une autre entreprise et qu’il n’est pas demandeur d’emploi indemnisé par les ASSEDIC |