B-  NOTIFICATION DES DECISIONS DU SERVICE FORMATION

La notification d’agrément financier ou de refus sera adressée au demandeur au minimum deux jours avant la date de démarrage de ladite formation. La notification étant accompagnée des documents suivants :

ü l’imprimé « Demande d’agrément financier » du Service Formation original mentionnant la décision d’accord ou de refus.

ü la fiche navette de début de stage :

                                                            - Fiche Individuelle de début de stage

                                                            - Fiche Collective de début de stage

ü la fiche d’évaluation de la formation par le stagiaire

ü la fiche d’évaluation du stage par l’animateur

ü la feuille d’émargement (pour les stages regroupés)

-          Ne peuvent faire l’objet d’un agrément : les stages, dont la demande d’agrément complète n’a pas été reçue 8 jours minimum avant le démarrage de la formation par le Service Formation.