Le Conseil de la Formation, mis en place depuis le 1er  janvier 2008 au sein de la CRMA, fixe les priorités annuelles de la formation des chefs d’entreprises artisanales dans le domaine de la gestion et du développement de l’entreprise.

Ses attributions

Il fixe les priorités annuelles de la formation des chefs d’entreprises dans le seul domaine de la gestion et du développement des entreprises.

Il affecte les fonds destinés à ces missions.

Le Conseil a donc un rôle politique, il n’a pas vocation à gérer les dossiers.

En matière pédagogique, sur la base d’analyses des besoins actuels ou à venir des artisans, le Conseil arrête les priorités annuelles.

En matière financière, le Conseil de la Formation détermine les fonds affectés aux missions prioritaires et fixe les grandes masses financières par type de formation (cf. décret)

Dans le cadre des priorités qu’il fixe, le Conseil de la Formation peut donner des indications sur les critères essentiels de prise en charge des formations et en particulier, le seuil d’effectif minimal en deçà duquel les formations ne sont pas prises en charge.

Sa composition :

7 Membres élus par l’Assemblée Générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence Alpes Côte d'Azur parmi ses membres.

Incompatibilités prévues entre les fonctions de membre du Conseil de la Formation :

• celles d’administrateur ou de salariés d’un établissement de formation, d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit  ;
• celles de Président, de trésorier, de vice-Président responsable de la formation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Ces incompatibilités prévues doivent être respectées : elles concrétisent le principe de la séparation des rôles de financeur de la formation professionnelle et de dispensateur de formation.