![\"\"](\"http:\/\/www.crma-paca.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/11\/caisse-enregistreuse.jpg\")
Cette d\u00e9cision date d\u00e9j\u00e0 de 2014 et 2015 lorsque l’administration fiscale a d\u00e9cel\u00e9 des fraudes lors des contr\u00f4les<\/a> des entreprises de commerce<\/a>, notamment dans le secteur de la pharmacie et la restauration. Ils utilisent des logiciels de caisses non s\u00e9curis\u00e9s pour faire disparaitre des recettes en esp\u00e8ces. D’o\u00f9 l’imposition de l’utilisation de logiciel de facturation agr\u00e9\u00e9. Parmi les programmes approuv\u00e9s par le gouvernement, vous pouvez compter sur Henrri, un logiciel agr\u00e9\u00e9 anti-fraude<\/a>. Tous les assujettis \u00e0 la TVA redevable de la taxe ou exon\u00e9r\u00e9 sont soumis \u00e0 cette nouvelle obligation. Il s’agit des entreprises qui enregistrent eux-m\u00eames les r\u00e8glements de leurs clients sur un logiciel de gestion ou de comptabilit\u00e9. Cette obligation touche \u00e9galement les PME et les TPE qui pr\u00e9sentent une possibilit\u00e9 de dissimulation de recettes en esp\u00e8ces, donc des entreprises qui n’\u00e9mettent pas de factures. Le but reste de limiter les fraudes de comptabilit\u00e9.<\/p>\nQuels sont les d\u00e9tails de l’obligation ?<\/h2>\n
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A partir du 1er janvier 2018, tous les concern\u00e9s doivent utiliser un syst\u00e8me de caisse certifi\u00e9 soit par une attestation individuelle de l’\u00e9diteur du logiciel, soit par un organisme accr\u00e9dit\u00e9. Dans le premier cas, la certification de l’\u00e9diteur doit \u00eatre conforme \u00e0 un mod\u00e8le donn\u00e9 par l’administration. Le logiciel utilis\u00e9 doit enregistrer toutes les op\u00e9rations d’encaissement en archivage pour permettre \u00e0 l’administration fiscale d’effectuer ult\u00e9rieurement des contr\u00f4les. Il existe trois types de logiciels possibles. D’abord, il y a la caisse enregistreuse simple qui n’est pas connect\u00e9e \u00e0 un logiciel comptable. Puis, il y a un syst\u00e8me de caisse reli\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me informatis\u00e9, qui peut enregistrer, archiver et s\u00e9curiser les donn\u00e9es d’encaissement. Enfin, il y a le logiciel d’encaissement sur ordinateur ou sur r\u00e9seau avec une fonction de gestion financi\u00e8re et comptable de l’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"