{"id":464,"date":"2018-12-13T09:21:45","date_gmt":"2018-12-13T08:21:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.crma-paca.fr\/?p=464"},"modified":"2018-08-10T18:56:39","modified_gmt":"2018-08-10T17:56:39","slug":"les-limites-de-la-liberte-dexpression-en-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.crma-paca.fr\/2018\/12\/13\/les-limites-de-la-liberte-dexpression-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Les limites de la libert\u00e9 d’expression en entreprise"},"content":{"rendered":"

Les salari\u00e9s ont-ils le droit de critiquer leur entreprise ? Les employeurs ont-ils le droit de surveiller tous les communications et dossiers de ses employ\u00e9s ? Avec ces quelques lignes, tentons d’\u00e9claircir les \u00e9ventuelles limites de la libert\u00e9 d’expression au sein des entreprises.
\n<\/p>\n

De quoi les salari\u00e9s peuvent-ils parler au sujet de leurs employeurs ?<\/h2>\n

\"\"Que ce soit au sein de l’entreprise, ou en dehors du lieu de travail, les salari\u00e9s ont tout \u00e0 fait le droit de discuter de leurs employeurs ainsi que de leurs entreprises avec d’autres personnes. Ils sont m\u00eame libres de parler du fonctionnement de l’entreprise ou encore de l’organisation. En effet, il n’existe aucune loi qui interdit cela. Il est cependant essentiel que les salari\u00e9s ne partagent pas des propos qui vont \u00e0 l’encontre des int\u00e9r\u00eats de leur entreprise. En revanche, si le contrat du salari\u00e9 contient un article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la clause de confidentialit\u00e9, il est tenu de le respecter.<\/p>\n

Dans quels cas ils peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s ?<\/h2>\n

\"\"Tous les salari\u00e9s doivent loyaut\u00e9 et discr\u00e9tion \u00e0 l’\u00e9gard de leur employeur. Par cons\u00e9quent, il est tout \u00e0 fait possible qu’ils soient sanctionn\u00e9s, voire m\u00eame sanctionn\u00e9, si jamais ils osent dire des propos excessifs et outrageants. Les accusations mensong\u00e8res peuvent, par exemple, \u00eatre punies par la loi. Aussi, il faut bien retenir que les salari\u00e9s ont tout \u00e0 fait le droit de refuser de prendre une position ou bien d’\u00e9mettre une opinion qui leur ait \u00e9t\u00e9 dict\u00e9e. Ils ne peuvent pas \u00eatre oblig\u00e9s de partager le m\u00eame avis que leur employeur. Si jamais donc un salari\u00e9 est licenci\u00e9 \u00e0 cause de son refus de prendre position, il a le droit de demander r\u00e9paration puisque son licenciement peut \u00eatre classifi\u00e9 comme \u00e9tant non justifi\u00e9.<\/p>\n

Quelles sont les limites de la surveillance des employeurs ?<\/h2>\n

Les employeurs ont tout \u00e0 fait le droit d’acc\u00e9der \u00e0 n’importe quels supports informatiques des salari\u00e9s et contr\u00f4ler tous les fichiers qui ne sont pas personnels. Les fichiers sont dits professionnels \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont stock\u00e9s parmi les donn\u00e9es de l’ordinateur professionnel. En ce qui concerne la surveillance des messageries \u00e9lectroniques, les employeurs ont le droit. Par contre, ils ont l’obligation d’informer ses employ\u00e9s de cette surveillance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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