![\"\"](\"http:\/\/www.crma-paca.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/cumul-activite-300x184.png\")
L’enseignant, en tant que fonctionnaire, n’a pas le droit d’exercer une autre activit\u00e9. Toutefois, il est en droit de cumuler des activit\u00e9s dites accessoires dans le secteur public ou priv\u00e9. La seule condition \u00e0 respecter est qu’elles soient compatibles avec son activit\u00e9 principale. L’enseignant doit respecter la neutralit\u00e9 du service public lorsqu’il exerce une activit\u00e9 \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel en dehors de son lieu de travail. Vendre des ressources p\u00e9dagogiques sur La Salle des Ma\u00eetres<\/a> est par exemple un moyen neutre de gagner de l’argent. Il convient n\u00e9anmoins de noter qu’il existe deux cat\u00e9gories d’activit\u00e9s que peuvent cumuler les enseignants, dont les activit\u00e9s sans autorisation et les activit\u00e9s qui requi\u00e8rent une d\u00e9claration pr\u00e9alable.\nLes activit\u00e9s qui ne n\u00e9cessitent pas d’autorisation sont entre autres la gestion du patrimoine personnel ou familial. Puis, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’une perception de dividendes provenant de parts sociales \u00e0 condition qu’il n’y ait pas de conflit d’int\u00e9r\u00eats. Vous pouvez \u00e9galement vous aventurer dans la production d’\u0153uvre de l’esprit comme des livres par exemple. Cependant, l’activit\u00e9 doit rester autonome, c’est-\u00e0-dire absence de contrat de travail et r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l’acte. Vous pouvez \u00e9galement exercer une profession lib\u00e9rale qui d\u00e9coule de la nature des fonctions d’enseignant.
\nPour les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une d\u00e9claration pr\u00e9alable, vous pouvez vous tourner vers l’expertise ou la consultance aupr\u00e8s d’une entreprise ou d’un organisme priv\u00e9, la vente de biens fabriqu\u00e9s personnellement, l’aide \u00e0 domicile<\/a>, le service \u00e0 la personne, la cr\u00e9ation ou la reprise d’une entreprise, l’enseignement ou la formation. En effet, la forme de cumul d’activit\u00e9s la plus fr\u00e9quente reste les le\u00e7ons et les cours particuliers. Enfin, un enseignant qui \u00e9tait un dirigeant d’une entreprise ou d’une autre institution avant d’\u00eatre recrut\u00e9 comme fonctionnaire doit d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l’administration son intention de poursuivre son activit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n
Comment se d\u00e9roule la proc\u00e9dure d’autorisation ?<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.crma-paca.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/procdeure-autorisation-300x211.png\")
L’enseignant qui souhaite r\u00e9aliser un cumul d’activit\u00e9s doit demander une autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du directeur. Celui-ci fait suivre la demande \u00e0 l’inspecteur d’acad\u00e9mie pour le premier degr\u00e9 et au recteur d’acad\u00e9mie pour le second degr\u00e9. La demande doit comporter plusieurs \u00e9l\u00e9ments comme la nature de l’organisme, l’identit\u00e9 de l’employeur, la dur\u00e9e et la p\u00e9riodicit\u00e9 du travail, les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration. Apr\u00e8s la r\u00e9ception du dossier, l’administration dispose de 15 jours pour demander des informations suppl\u00e9mentaires. Ensuite, elle doit faire parvenir sa r\u00e9ponse \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 au plus tard un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande. Si aucune r\u00e9ponse n’est parvenue \u00e0 ce d\u00e9lai, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Il faut savoir que la demande de cumul d’activit\u00e9s est toujours accept\u00e9e dans la plupart des cas. Toutefois, l’administration peut mettre fin \u00e0 cette autorisation dans l’int\u00e9r\u00eat du service. L’autorisation est annul\u00e9e lorsque l’activit\u00e9 cumul\u00e9e ne rev\u00eat plus un caract\u00e8re accessoire ou lorsqu’elle a subi une modification substantielle comme le changement de la r\u00e9mun\u00e9ration et des conditions de travail. Dans ce dernier cas, il faut faire une nouvelle demande d’autorisation de cumul d’activit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"