Association : comment fonctionne l’assemblée générale ?

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Association : comment fonctionne l’assemblée générale ?

 

Les dirigeants se retrouvent lors de l’assemblée générale d’une association loi 1901 pour faire le point avec les membres, sur les activités passées et à venir de l’association. Le fonctionnement de l’assemblée générale d’une association est très libre parce que la loi du 1er juillet 1901 n’est pas spécialement restrictive. Focus.

L’Assemblée Générale d’une association pour faire le point

Avant d’en savoir plus sur le fonctionnement de l’assemblée générale d’une association, rappelons que c’est obligatoire. Certes, la loi de 1901 ne l’oblige pas, mais tenir régulièrement des Assemblées Générales relève tout simplement du bon sens dans la gestion d’une association. En règle générale, les associations programment cette réunion une fois par an après leur création. En plus des dirigeants, tous les membres y sont conviés.
En tout cas, l’assemblée générale dans le monde associatif, permet de faire le point sur les activités passées, sur les projets en cours et sur les projets à venir de l’association. Les finances constituent un autre point important abordé lors d’une assemblée générale d’association. C’est le moment notamment de valider le budget prévisionnel.
Voici quelques points pouvant être abordés :
– La validation des comptes et la remise de quitus aux gestionnaires des comptes
– Le renouvellement des instances dirigeantes par voie de vote
– L’établissement des cotisations annuelles en fonction du budget prévisionnel
– Les éventuels changements de statuts favorables à une évolution positive de l’association
– Etc.
Rappelons également qu’il y a deux sortes d’Assemblée Générale, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire. La première est consacrée à la gestion des affaires courantes de l’association (rapport d’activité, vote d’approbation des comptes, remise quitus aux dirigeants, etc.) L’assemblée générale extraordinaire quant à elle aborde les modifications de statuts, les actes importants (notamment les actes financiers) et les fusions ou la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale d’une association est libre

La tenue régulière d’une assemblée générale dans le monde associatif n’est pas légalement obligatoire. La loi de 1901 ne l’oblige pas. Notez toutefois que les associations reconnues d’utilité publique ont l’obligation d’organiser une Assemblée Générale par an. Ces associations reçoivent en effet des subventions publiques et sont agréées par des ministères. Les associations de culte et les associations membres de fédérations sportives ont également cette obligation.
Et même si les points abordés lors de ce rassemblement des dirigeants et des membres sont d’une importance capitale pour la gestion d’une association, l’assemblée générale peut parfaitement être organisée dans une ambiance conviviale. En effet, c’est en premier lieu un moment de rencontre, et une action de communication. Il doit donc essentiellement être constructif.
L’organisation est un point clé dans la réussite de l’Assemblée Générale d’une Association. Le rassemblement doit notamment être consacré en grande partie aux statuts qui forment le pilier de toute association digne de ce nom.

Déroulement d’une assemblée générale d’association

Le déroulement d’une assemblée générale dans le monde associatif est détaillé dans les statuts de l’association. Quelques points peuvent donc varier d’une association à l’autre. En tout cas, ces modalités de déroulement sont mises en place en fonction des souhaits des membres fondateurs et du fonctionnement spécifique de l’association.
Malgré ces points de différence, la plupart des associations adoptent un déroulement typique :
– Signature d’une feuille de présence
– Désignation d’un président de séance et d’un secrétaire
– Présentation des points à l’ordre du jour
– Vote sur les différents points à l’ordre du jour (avec respect obligatoire des
règles de quorum
)
– Rédaction du procès-verbal d’AG
– Signature du procès-verbal
– Clôture de séance
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