Il est de l’obligation de tout chef d’entreprise de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés durant leurs horaires de travail. Il devra à cet effet mettre en place des moyens adaptés. Le manquement à ses responsabilités légales peut être lourd de conséquences pour l’employeur en cas de maladie d’ordre professionnelle ou d’accident de travail. Sa responsabilité pénale et civile peut être engagée, conduisant à diverses peines pouvant aller jusqu’à un emprisonnement assorti d’amende. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels
Les actions de prévention comprennent la visite médicale des salariés, l’information et la formation. Il faut faire passer à chacun de vos salariés une visite d’information et de prévention (anciennement appelée visite médicale) dans les trois mois qui suivent son embauche. Ceci, quel que soit son type de contrat : CDD, CDI, temps partiel, etc. À travers cette visite, le médecin du travail examine si le salarié est médicalement apte au poste de travail. Attention, les tribunaux sont intransigeants sur ce point. Ces formations doivent se dérouler pendant les horaires de travail et seront décomptées comme temps de travail.
Bien équiper vos salariés
En fonction de l’activité de votre entreprise, vous pouvez être contraint de fournir à vos salariés des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à leur sécurité. Equipez chacun de vos salariés de chaussure de sécurité si vous jugez que ceci leur est indispensable. Les statistiques montrent que la chute de plain-pied est la première cause des accidents de travail. Fournir des chaussures adéquates à vos salariés diminuerait alors les risques d’accident. En fonction des besoins spécifiques de chaque poste, vous pourriez également avoir besoin d’équiper vos salariés de gants, de combinaisons, de masques, d’écrans faciaux, des bouchons d’oreilles, des casques antibruit, etc.
À propos de l’auteur